Conditions d'utilisation et informations de livraison - MyDecanto

Conditions d’utilisation et informations de livraison

Conditions d'utilisation et informations de livraison

Hitex SA livre ses produits dans le monde entier.

  1. A propos des présentes Conditions générales

Dans les présentes conditions générales les termes "nous" et "notre" désignent Hitex SA et le terme "vous" désigne le client.

  1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions d'utilisation régissent les relations contractuelles entre Hitex SA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

  1. Les produits

Les images et/ou photographies illustrant les produits proposés sur www.mydecanto.ch n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Hitex SA ne pourra être engagée. Il se peut notamment que selon les réglages de couleurs effectuées, les couleurs des produits diffèrent des produits réels. Les informations techniques et les liens sont donnés à titre informatif uniquement. Les spécifications techniques et/ou le contenu des produits livrés peuvent également différer par rapport aux données fournies ou affichées sur le site www.mydecanto.ch

  1. Les prix

Tous nos prix sont exprimés en Francs suisses. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande sur laquelle s'affichent les frais de transport. Les prix inscrits sur la confirmation de commande font foi, cela même en cas de variation entre la date de commande et la date de livraison de la marchandise. En cas d'erreur de prix sur un produit, Hitex SA se réserve le droit de modifier ce prix en offrant le choix au client d'annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas.

La TVA Suisse de 8% est incluse dans nos prix lorsque l'affichage des prix est en mode "Franc Suisse". Pour les expéditions vers l'étranger nos livraisons se basent sur l'affichage des prix en mode "Franc Suisse (HT)", c'est à dire sans TVA Suisse. L'affichage des prix en "Euro (HT)" n'est donné qu'à titre indicatif. En cas de livraison à l'étranger nous ne facturons donc pas de TVA, mais si le colis est contrôlé en douane vous devrez payer la TVA de votre pays (pays où le colis est acheminé) à la réception du colis et d'éventuels frais de douane.

  1. Commande

Une commande ferme est passée au moment où le client presse le bouton "Confirmer la commande" sur la page de confirmation. En passant commande, vous nous formulez une offre d'acheter les produits que vous avez sélectionnés. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser cette offre, à notre discrétion. Hitex SA confirme l'acceptation de la commande ainsi que son évolution au client, à l'adresse e-mail que celui-ci aura fourni lors de son inscription sur le site. Cette confirmation est effective au moment où le client reçoit un e-mail de la part de Hitex SA indiquant que la commande est passée en mode "En traitement". Cet e-mail forme ainsi un contrat de vente entre vous et Hitex SA. Hitex SA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Hitex SA ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produit(s) commandé(s).

En passant commande, vous certifiez être âgé de 18 ans ou plus.

  1. Frais d'expédition

Un forfait de livraison fixe est appliqué. Le montant des frais d'expédition (emballage, frais de transport et de manutention) est fixé selon le montant total de votre commande.

  1. Délais de livraison

Pour les produits en stock Hitex SA assure une livraison sous 24 à 48 heures. Si le matériel n'est pas en stock au moment de la commande, le délai est déterminé par la disponibilité de produit auprès notre usine. Ces informations sont toutefois indicatives et ne sont pas garanties. Le client peut à tout moment demander par e-mail une estimation du délai de livraison de sa commande.

En cas de rupture de stocks, aucunes indemnités ni pénalités de retard ne pourra être demandées.

Le délai de livraison est de maximum 15 jours. 
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Hitex SA ne pourrait être tenu pour responsable d'un retard de livraison.


A noter que pour les livraisons hors de Suisse, le délai peut être plus long (5 à 10 jours) même pour les produits en stock en raison des formalités de douane et du transport.

  1. Méthodes de paiement

Pour les clients privés et entreprises Hitex SA propose plusieurs méthodes de paiement :

Cartes de crédit
La solution simple et totalement sécurisée pour régler vos achats au moyen d'une carte de crédit Mastercard ou VISA. Les transactions sont sécurisées et traitées par SIX Payment systems. Le montant est débité le jour de l'expédition de la commande.

PostFinance (PostFinance Card ou E-Finance) - Suisse uniquement
Avec PostFinance, vous pouvez payer confortablement, en toute sécurité et sans frais sur Internet. Le montant est porté directement au débit de votre compte postal le jour de l'expédition de la commande.

Pré-paiement - Suisse uniquement
La solution la plus avantageuse car elle vous permet de bénéficier de 2% de rabais sur votre commande! Lorsque vous choisissez ce mode de paiement vous bénéficiez automatiquement de 2% de rabais sur l'ensemble de votre commande). Le montant est automatiquement calculé sur la confirmation de commande en ligne, il suffit ensuite de verser le montant total de votre commande sur notre compte postal (CCP) n°17-49-3, à l'ordre de Hitex SA, Route d'Amont 14, 1720 Corminboeuf, Suisse.


Nous vous remercions afin de faciliter le traitement de votre commande d'indiquer le numéro de votre commande dans les commentaires du versement (ex.: commande No.123456). Si vous désirez accélérer le traitement de votre commande, vous pouvez nous l'envoyer la preuve de paiement par e-mail

  1. Réserve de propriété

Hitex SA reste propriétaire de toute marchandise livrée jusqu'au paiement intégral de la facture s'y rapportant.

  1. Dégâts, erreurs et problèmes lors de la livraison

Tout dégât de transport (p. ex. un colis endommagé) doit être annoncé immédiatement auprès du transporteur lorsque ce dernier effectue la livraison, faute de quoi le client prend à sa charge la responsabilité d'éventuels dommages de la marchandise.

Toute marchandise livrée par erreur ou en trop doit être retournée immédiatement, ou au plus tard dans les 7 jours. En cas de non retour, la marchandise sera facturée.

Nos colis sont envoyés contre signature pour toute commande dont le montant total est supérieur à CHF 150.00. Hitex SA n'assume en aucun cas la perte ou le vol d'un colis envoyé sans signature. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que sa boîte aux lettres est sécurisée ou d'informer son office de Poste de ne pas déposer de colis lors de son absence.

  1. Délai de rétractation

Hitex SA accorde un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à dater de la livraison des produits (date d'arrivée des produits à l'adresse de destination - selon tracking postal et ceci même si le colis n'est pas réclamé de suite auprès de la Poste ou du transporteur) et s'engage à les reprendre, pour autant que ces derniers ne soient ni endommagés, ni ouverts, et se trouvent encore dans leur emballage d'origine

  1. Garantie ou retour

A réception de la commande, vous êtes tenu de vérifier le contenu et l'état des produits. Si vous constatiez une anomalie, refusez le colis et informez nous par mail en indiquant le numéro de facture ainsi que le produit défectueux. Pour tout retour en rapport avec une erreur de livraison, un produit défectueux, etc. une demande de retour est obligatoire. Toutes les demandes de retours doivent être effectuées par e-mail. Nous vous fournirons la démarche à suivre.

  1. Notre responsabilité

Les présentes "Conditions générales" déterminent l'ensemble de nos obligations et responsabilités.

Nous ne sommes liés par aucune autre garantie, condition ou autre disposition, à l'exception de celles expressément mentionnées dans le présent contrat.

Toute garantie, obligation ou autre disposition concernant les produits ou services qui pourraient être sous-entendues ou incorporées dans le présent contrat par la loi, la jurisprudence ou d'une autre manière (en ce compris mais sans limitation toute condition implicite quant à la qualité, l'adéquation à des finalités quelconques et toute obligation de diligence) sont expressément exclues par la présente disposition. En particulier, Hitex SA n'a pas la charge de garantir que les produits conviennent à l'usage auquel vous les destinez.

Notre responsabilité en vertu du présent contrat ne peut être engagée ni pour aucune perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ni pour aucune perte ou aucun dommage indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit, résultant ou causé par un acte dommageable (en ce compris la négligence), la rupture du contrat ou autrement. Notre responsabilité totale pour toute faute contractuelle ou non (en ce compris la négligence) ou pour toute autre cause ne peut en aucun cas excéder le montant dont vous nous êtes redevable pour les produits ou services en question.

Nous ne pourrions être tenus responsables pour toute perte ou dommage que vous subiriez et qui découlerait de notre retard dans l'exécution d'une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à toute ou partie de nos obligations en vertu du contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle. En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.

Hitex SA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Hitex SA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

  1. Protection des données

Hitex SA s'engage à respecter les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données. Toutes les données personnelles transmises par le client sont traitées de manière confidentielle et ne seront en aucun cas cédées à des tiers. Le client à la possibilité de modifier ses données personnelles à tout moment ou de demander leur suppression.

  1. Marques commerciales

MY DeCanto est le nom d'enseigne de l'entreprise Hitex SA.

  1. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit suisse. En cas de litige, Hitex SA se réserve le choix du tribunal à saisir.

  1. Autres cas

Pour tous les autres cas non régis dans les présentes conditions de vente le Code des Obligations s'applique.